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Prêt à taux zéro CDC

Initiative Doubs Territoire de Belfort est labellisé et conventionné pour proposer ce dispositif d’accompagnement à la création et reprise d’entreprise, destiné aux demandeurs d’emploi.

Ce financement prend la forme d’un prêt à taux zéro

 Caractéristiques du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est :

- un prêt personnel,
- d'un montant de 8 000 € (huit mille euros) maximum,
- d'une durée maximum de 5 ans.

 

Les autres caractéristiques de ce prêt à taux zéro sont les suivantes :


- le prêt à taux zéro est réservé aux projets dont le plan de financement (ensemble des ressources mobilisées pour le financement du projet) est inférieur à 75 000 € (hors reprises et projets collectifs, non concernés par ce plafonnement),

- le prêt à taux zéro est obligatoirement couplé à un prêt bancaire ou assimilé complémentaire d'un montant au moins égal et d'une durée de remboursement au moins égale,

- la garantie ou la caution personnelle du prêt bancaire complémentaire (ou assimilé) ne peut excéder 50% y compris frais et accessoires,

- les projets collectifs comprennent de 2 à 10 porteurs de projets accompagnés dans le cadre des actions d'accompagnement et de conseil,

- le titulaire du prêt à taux zéro dans le cadre d'un projet individuel ou les titulaires de prêts à taux zéro dans le cadre d'un projet collectif doivent être en position de contrôle effectif de leur entreprise au sens des dispositions de l'article R. 5141 -2 du code du travail,

- les projets de rachat de fonds de commerce (identifiés expressément comme tels par les opérateurs d'accompagnement conventionnés lors de l'instruction notamment dans l'extranet de prêts) sont assimilés à des reprises d'entreprise.