Dans ce contexte la Région et Grand Besançon Métropole (GBM) interviennent de façon conjointe pour soutenir les très petites entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à une perte de chiffre d’affaires.
Pour faire face aux conséquences de l'épidémie COVID 19 sur l’économie locale, la communauté urbaine Grand Besançon Métropole et la Région Bourgogne Franche-Comté s’associent et mobilisent des moyens importants pour apporter des solutions aux entreprises les plus fragilisées par l’épidémie.
Le fonds régional des territoires s’adressent aux entreprises jusqu’à 10 salariés qui souhaitent investir pour poursuivre et développer leurs activités.
Il cofinance également les projets collectifs qui participent à la relance de l’activité économique locale.
Dépenses éligibles
- Investissements matériels et immatériels immobilisables (hors immobilier)
- Charge des remboursements d’emprunt liés à des investissements pour la partie en capital
Il est précisé que les aides à l’immobilier d’entreprise font l’objet de dispositifs spécifiques (FIE construction et aménagement). Ils pourront être complétés le cas échéant par les dispositifs régionaux dédiés en vigueur.
Seules les dépenses engagées postérieurement à la date de saisie par écrit de GBM (mail ou courrier) sont éligibles.
Montants
Investissements matériels et immatériels immobilisables
- Participation à hauteur de 80% des dépenses éligibles HT (sauf si TVA non récupérable)
- Les projets d’un montant inférieur à 2 500€ HT d’investissement ne sont pas éligibles
- Plafond de l’aide limité à 10 000€ par projet et dans la limite des régimes d’aide applicables.
Charge de remboursements d’emprunt lié à des investissements (hors intérêts)
Participation à hauteur de 80% de la charge de remboursement (mensualité) pour la partie en capital
Période de référence : 1 an maximum à compter de la date de demande d’aide écrite (mail ou courrier) de l’entreprise avec un minimum cumulé de 2 500€.
Plafond de l’aide limité à 10 000€ par projet et dans la limite des régimes d’aide applicables
