Après le lancement de votre activité, l’équipe permanente et bénévole d'Initiative Doubs Territoire de Belfort se mobilise auprès de vous pour vous donner toutes les chances de réussir.
Le DLA du Doubs porté par Initiative Doubs Territoire de Belfort a conçu une offre de 2 accompagnements collectifs thématiques pour répondre aux besoins des structures locales d'utilité sociale.
Matinale associative 27/09 : Atelier collaboratif de sensibilisation aux impacts du numérique
Le DLA du Doubs co-organise avec le DLA du Territoire de Belfort une matinale associative sur le thème des bonnes pratiques du numérique à destination des associations employeuses locales.
Après le lancement de votre activité, l’équipe permanente et bénévole d'Initiative Doubs Territoire de Belfort se mobilise auprès de vous pour vous donner toutes les chances de réussir.
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Le Fonds d'Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE (FARCT) est un dispositif créé par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et cofinancé par la Banque des Territoires et les EPCI. Ce fonds de 14.2 millions d'euros est destiné aux petites entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles suite à la crise du COVID-19. Le dispositif est ouvert jusqu'au 31 décembre 2021.
Le réseau Initiative Bourgogne-Franche-Comté avec ses 8 plateformes a été choisi pour assurer l'instruction et la coordination du dispositif, la régie ARDEA assurant la gestion du fonds. Le FARCT et le Fonds Régional des Territoire (FRT) délégué aux EPCI, sont les deux volets du Pacte régional des Territoires inscrit au plan de reprise voté par la Région en juin 2020.
Qu'est-ce que le Fonds d'Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE (FARCT) ?
une avance remboursable comprise entre 3 000 € à 15 000€
sans garantie personnelle et à taux nul
durée de remboursement jusqu'à 7 ans
possibilité de différé de remboursement de 2 ans
versement en une seule fois
Pour quelles entreprises ?
siège social en Bourgogne-Franche-Comté
toute forme juridique
tout secteur d’activité (hors ceux précisés dans les exclusions*)
créée avant le 31 octobre 2020
jusqu’à 20 salariés
réalisant moins de 2M€ de chiffre d'affaires
autonome au sens de la réglementation européenne
à jour des déclarations et paiements des charges sociales et fiscales (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID 19)
Sont exclues: les structures se trouvant en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière; les entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 43 000 € pour les activités commerciales et artisanales, et inférieur à 17 000 € pour les activités de prestations de service; les structures dites para-administratives ou paramunicipales ; les structures représentant un secteur professionnel; les activités essentiellement patrimoniales (agences immobilières, marchands de biens, SCI...).
Le Fonds d'Avances Remboursables Consolidation de la Trésorerie des TPE (FARCT) est un dispositif créé par :
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